Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.restaurantlaparfumerie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Identification de l’entreprise
EURL Patrick TURPIN
SIREN : 437804925
SIRET : 43780492500034
Registre des sociétés – numéro 437804925
Adresse postale : 204 rue du Colonel Bachetta 73420 Viviers-du-lac
Directeur de la publication
Réalisation du site internet
Hébergeur
o2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données
Photographies
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Patrick TURPIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patrick TURPIN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilités
Patrick TURPIN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.restaurantlaparfumerie.com.
Patrick TURPIN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.restaurantlaparfumerie.com.
Patrick TURPIN s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.restaurantlaparfumerie.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Si des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont mis à la disposition des utilisateurs. Patrick TURPIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Patrick TURPIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.restaurantlaparfumerie.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@restaurantlaparfumerie.com
5 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.restaurantlaparfumerie.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.
